Vendre son fonds de commerce en Suisse : les étapes

Par où commencer quand on veut vendre son commerce ?

Par trois vérifications, avant même de chercher un acquéreur : connaître un ordre de grandeur de la valeur, vérifier ce que dit votre bail, et mettre vos chiffres au propre. Chercher un repreneur avant cela fait perdre du temps à tout le monde.

Connaître sa valeur. Un cédant qui ignore l’ordre de grandeur ne sait pas reconnaître une bonne offre. Il refuse ce qu’il aurait dû accepter, ou l’inverse. Une estimation prend deux minutes.

Vérifier son bail. C’est le point qui décide le plus souvent du sort d’une vente, et le plus souvent négligé. Combien de temps reste-t-il ? Le bail est-il renouvelable ? Le bailleur a-t-il déjà été approché sur un transfert ? Nous y consacrons un guide entier.

Préparer ses chiffres. Trois exercices lisibles valent mieux qu’un discours. Un repreneur sérieux les demandera de toute façon ; les avoir prêts raccourcit la négociation et vous place en position de force.

Quels documents préparer ?

Comptes des trois derniers exercices, bail et ses avenants, inventaire du matériel, contrats de travail du personnel, autorisations d’exploiter — patente, licence d’alcool selon l’activité.

L’inventaire mérite un mot. Le matériel d’exploitation fait généralement partie du fonds ; le stock de marchandises s’ajoute au prix, à sa valeur au jour de la reprise — sauf convention contraire entre les parties. Un relevé chiffré établi avant les discussions évite la renégociation de dernière minute, qui est le principal motif d’échec des transactions à ce stade.

Les contrats de travail comptent autant que les comptes : les rapports de travail passent automatiquement à l’acquéreur, avec l’ancienneté et tous les droits qui en découlent. Un repreneur qui découvre tardivement des soldes de vacances importants révise son offre.

Combien de temps dure une vente ?

En Suisse romande, comptez en moyenne six mois entre la mise en vente et l’accord avec un repreneur. Une affaire bien située et proposée au juste prix peut trouver preneur en deux mois — c’est l’une des raisons de partir d’une estimation réaliste plutôt que d’un prix d’espoir. S’ajoutent ensuite quelques semaines pour la remise effective : consentement écrit du bailleur, transfert de la patente, inventaire. Chaque affaire diffère.

Le calendrier dépend surtout de deux facteurs : le nombre de repreneurs capables de financer, et le temps que met le bailleur à se prononcer sur le transfert du bail. Le second est souvent le plus long, et c’est celui sur lequel un cédant peut agir en amont.

Ces ordres de grandeur ne sont pas une promesse. Une affaire bien préparée, avec des comptes clairs et un bailleur déjà sollicité, va plus vite qu’une affaire dont le dossier se construit en cours de route.

Faut-il le dire à son personnel, et quand ?

La recherche discrète d’un repreneur n’est pas contraire à la loi. Mais une fois le transfert décidé, informer le personnel avant qu’il ne soit réalisé est une obligation légale, pas une option.

L’employeur doit informer les travailleurs — ou leur représentation — en temps utile avant la réalisation du transfert, sur le motif et sur les conséquences juridiques, économiques et sociales pour eux. Si des mesures les concernant sont envisagées, leur consultation doit avoir lieu avant que ces mesures ne soient décidées.

Autrement dit : chercher un acquéreur sans l’annoncer est légitime ; réaliser le transfert sans avoir informé ne l’est pas. Nous consacrons un guide au sort du personnel, qui détaille ce qui est transféré et ce qui reste dû.

Comment vendre sans que cela se sache ?

C’est la première crainte des cédants, avant même le prix. Une annonce peut publier des chiffres sans publier d’identité — c’est une question de méthode, pas de discrétion promise.

Ce qu’une annonce Cedoo publie : l’activité, une zone géographique volontairement large, le chiffre d’affaires, le résultat, le loyer et le prix demandé.

Ce qu’elle ne publie jamais : la raison sociale, l’adresse, une photographie de l’établissement. Les vignettes sont des illustrations de secteur, explicitement libellées comme telles — une photo du lieu vous trahirait auprès de votre personnel en une seconde.

Un contrôle automatique vérifie qu’aucun texte retenu ne contient le nom ou l’adresse de votre établissement, ni une rue, ni un code postal, ni une note chiffrée avec son volume d’avis. Un plat signature nommé, un élément de décor reconnaissable : ces éléments sont écartés avec leur motif, et vous ne pouvez pas les publier même si vous le souhaitez.

Ce contrôle réduit le risque, il ne l’annule pas. Vous relisez et validez chaque élément avant toute mise en ligne, et vous pouvez retirer l’annonce à tout moment.

Que se passe-t-il le jour de la remise ?

On constate l’inventaire, on relève les compteurs, on transfère les clés et les codes, et le personnel change d’employeur sans changer de contrat.

L’inventaire du stock se compte ce jour-là, contradictoirement, et son montant s’ajoute au prix convenu. Les compteurs d’énergie se relèvent pour partager les charges à la date exacte.

Les rapports de travail passent à l’acquéreur au jour du transfert, avec l’ancienneté acquise. L’ancien employeur et l’acquéreur répondent solidairement des créances échues avant le transfert : salaires impayés, vacances non prises, heures supplémentaires. C’est pourquoi un repreneur avisé vérifie ces soldes avant de signer, et pourquoi un cédant a intérêt à les avoir apurés.

Le bail, lui, ne se transfère qu’avec le consentement écrit du bailleur. Sans ce document, il n’y a pas de remise possible — quelle que soit la qualité de l’accord entre vendeur et acheteur.

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